DIMANCHE 5 DÉCEMBRE 2010
Hôtel Hilton, Ville du Mexico

Inscription des Participants

18:00
Réunion du Comité Exécutif de l’AIDC

20:00
Réception de Bienvenue Pour les Membres de l’AIDC

LUNDI 6 DÉCEMBRE 2010
Palacio de Minería (Palais des Mines), Mexico

8:15 - 9:30
Inscription des Participants

10:00 - 11:00
Séance d’Ouverture
Messages d’ouverture des représentants du pays d’accueil

Héctor Fix-Fierro
Le président du Comité Organisateur du Congrès

Didier Maus
Le Président de l’AIDC

Claude Klein
Commission des Programmes de l’AIDC

12:30 - 14:00
Déjeuner

14:00 - 17:30
Séance Plénière I
Perspectives philosophiques sur les principes en droit constitutionnel

Les principes ont de plus en plus une place prépondérante dans le droit et discours constitutionnel. Ces principes peuvent être définis à un niveau très abstrait, mais peuvent aussi être appliqués dans un contexte très spécifique. Souvent les principes sont désignés aux normes qui sont valables dans un système normatif comme un tout, plutôt que caractérisé par un champ d'application spécifiques. Ainsi, ils peuvent tous être identifiés dans tous les systèmes normatifs, incluant en droit, la moralité, la théologie, etc. Comment les principes peuvent être distingués des autres types de normes, ou des déclarations empiriques qui sont pertinentes pour l'application des normes? Quelle est la relation entre les principes, valeurs, règles, politiques et les faits? Qu’est- ce les avocats peuvent apprendre des philosophes quant à la nature des principes et des méthodes de résolution des conflits ou des tensions entre eux?

Présidence:
Carla Huerta
Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM, Mexique

Orateurs:
Michel Troper
Université de Paris Ouest Nanterre, Paris X, France

Ulrich Preuss
Freie Universität Berlin, Allemagne

Bruce Ackerman
Yale Law School, États-Unis

Samantha Besson
University of Fribourg, Suisse

MARDI 7 DÉCEMBRE 2010
Palacio de Minería (Palais des Mines), Mexico

9:30 - 13:00
Ateliers de Travail
11:00 - 11:30 Pause café

1. Les systèmes électoraux et les principes constitutionnels *

Présidence:
Manuel González Oropeza
Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM, Mexique

Christina Murray
University of Cape Town, Afrique du Sud

Nadia Bernoussi
École Nationale d’Administration, Rabat, Maroc

2. Vieilles constitutions autoritaires et nouveaux systèmes démocratiques *

Présidence:
Ana Laura Magaloni
Centro de Investigación y Docencia Económicas (CIDE), Mexique

Slobodan Milacic
Université Montesquieu-Bordeaux IV, France

Gianni Buquicchio
Président de la Comission de Vénise, Conseil de l’Europe

3. Médias et principes constitutionnels

Présidence:
Cesare Pinelli
Università di Roma ‘La Sapienza’, Italie

Yasuo Hasebe
University of Tokyo, Japon

4. Les sociétés divisées et les principes constitutionnels

Présidence:
Iain Currie
University of the Witwatersrand, Johannesburg, Afrique du Sud

Rohan Edrisinha
Centre for Policy Alternatives, Sri Lanka

5. Les constitutions infranationales

Présidence:
Mo Jihong
Law Institute of the Chinese Academy of Social Sciences, Chine

Robert Williams
Rutgers University School of Law, États-Unis

6. L’ État de droit à l’époque du terrorisme

Présidence:
Martin Scheinin
European University Institute, Florence, Italie

Suzie Navot
Collège de Droit, Rishon Letsyon, Israël

13:00 - 14:30
Déjeuner

14:30 - 18:00
Séance Plénière II
La loi constitutionnelle: de la conception et l'utilisation de principes

Comment les principes fonctionnent dans le droit constitutionnel? Quel est le rôle des principes dans la diversité des traditions juridiques comme le droit commun, droit civil, coutumier et d'autres traditions juridiques? Quelle est la notion et le rôle du «peuple» dans la création, la modification et souveraineté des principes constitutionnels?

Présidence:
Cheryl Saunders
University of Melbourne, Australie

Orateurs:
Michel Rosenfeld
Cardozo School of Law, Yeshiva University, New York, États-Unis

Diego Valadés
Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM, Mexique

Yu Xingzhong
Chinese University of Hong Kong, Hong-Kong

Armin von Bogdandy
Max-Planck-Institut für Ausländisches Öffentliches Recht und Völkerrecht, Heidelberg, Allemagne

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2010
Palacio de Minería (Palais des Mines), Mexico

9:30 - 13:00
Ateliers de Travail
11:00 - 11:30 Pause café

7. Multiculturalisme et droits des peuples autochtones *

Présidence:
Menaka Guruswamy
Avocat, New Delhi, Inde

Ghislain Otis
Université d’Ottawa, Canada

Francisco Ibarra Palafox
Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM, Mexique

8. Est-ce que le fédéralisme est un principe constitutionnel? *

Présidence:
Vicki Jackson
Georgetown University School of Law, États-Unis

Olivier Beaud
Université de Paris II, Panthéon-Assas, France

José María Serna de la Garza
Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM, Mexique

9. Proportionnalité en tant que principe

Présidence:
Rodrigo Uprimny
Universidad Nacional de Colombia, Bogotá, Colombie

Bertrand Mathieu
Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, France

10. L'indivisibilité des droits de l'homme

Présidence:
Julia Iliopoulos-Strangas
Université d’Athènes, Grèce

Cho Byung-Yoon
Myongji University, Seoul, Corée du Sud

11. La religion et l'État

Présidence:
Susanna Mancini
Università di Bologna, Italie

Michel Rosenfeld
Cardozo School of Law, Yeshiva University, New York, États-Unis

12. Droits étrangers: les enrichissements de la jurisprudence

Présidence:
Tania Groppi
Università di Siena, Italie

Marie-Claire Ponthoreau
Université Montesquieu-Bordeaux IV, France

13:00 - 14:00
Déjeuner

14:00 - 16:00
REUNIONS DE GROUPES DE RECHERCHE ET GROUPES RÉGIONAUX

Certaines réunions thématiques des groupes en provenance de diverses régions du monde sont d’ores et déjà prévues au programme, bien qu’à titre indicatif (i.e., European Network of Constitutional Lawyers). D’autres personnes intéressées sont invitées à proposer des réunions du même genre. Or, compte tenu du caractère informel de certaines réunions, il est exclu de faire des remises à jour du programme concernant cette question.

En cas de besoin, le Comité d’organisation du Congrès met à disposition des participants, et notamment des chargés des groupes d’intérêt (y compris des groupes de travail; des groupes de recherche; des associations régionales ou nationales de constitutionnalistes parmi d’autres) un certain nombre de salles au Palais des Mines afin de prévoir des réunions mercredi après-midi. Pour plus de détails, veuillez nous contacter sur mexico2010.iacl@gmail.com

Atelier de Travail Spécial
Réseau Européen de Droit Constitutionnel
Les valeurs dans la jurisprudence des cours constitutionnelles d'Europe centrale et orientale

La jurisprudence constitutionnelle des nouvelles démocraties en Europe centrale et orientale a considérablement contribué à la transformation de ces pays par le développement des systèmes efficaces de droits fondamentaux et d’un concept d’État de droit se basant sur des valeurs. Cette jurisprudence reflet le standard actuel du droit constitutionnel européen. Dans les ateliers, cette jurisprudence sera analysée, évaluée et comparée avec les concepts présentés par la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que des cours constitutionnelles d’autres pays.

Présidence:
Rainer Arnold
University of Regensburg, Allemagne

Evgenyj Tanchev
Cour Constitutionnelle de Bulgarie, Bulgarie

Atelier de Travail Spècial
Réseau des Revues Spécialisées en Droit Constitutionnel

Présidence:
Edgar Corzo Sosa
Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM, Mexique

Atelier de Travail Spècial

Présidence:
Cho Byung-Yoon
Myongji University, Seoul, Corée du Sud

16:00 - 18:45
Réunion du conseil de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel

JEUDI 9 DÉCEMBRE 2010
Palacio de Minería (Palais des Mines), Mexico

10:00 - 12:30
Séance Plénière III
Les principes: universels ou particuliers?

Dans quelle mesure les principes constitutionnels reflètent-ils l'universalité dans le temps et l'espace? Les principes constitutionnels peuvent-ils se présumer de la validité universelle afin d’être identifiés avec les droits universels de l'homme et les normes impératives du droit international (jus cogens)? Les principes peuvent ils être absolus? Sont-ils des principes convergents ou divergents? Les principes universels peuvent-ils fournir une solution aux défis du particularisme et du pluralisme juridique dans les sociétés multiculturelles?

Présidence:
Vicki Jackson
Georgetown University School of Law, États-Unis

Orateurs:
Ayelet Shachar
University of Toronto, Canada

Sandra Liebenberg
Stellenbosch University, Afrique du Sud

Jiunn-rong Yeh
National Taiwan University, Taiwan

Mark Tushnet
Harvard University, États-Unis

César Landa
Pontificia Universidad Católica del Perú, Peru

13:00 - 14:00
Déjeuner

14:00 - 17:30
Ateliers de Travail
16:00 - 16:30 Pause café

13. Les nouvelles tendances du droit constitutionnel en Amérique latine *

Présidence:
Miguel Carbonell
Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM, Mexique

Giuseppe De Vergottini
Università di Bologna, Italie

Marcelo Figueiredo
Pontifícia Universidade Católica de São Paulo, Brésil

14. Le principe révisé de la séparation des pouvoirs *

Présidence:
Charles Fombad
University of Pretzoria, Afrique du Sud

Eivind Smith
Université d’Oslo, Norvège

Antonio María Hernández
Universidad Nacional de Córdoba, Argentine

15. L'impact du droit international sur les principes constitutionnels

Présidence:
Raul Pangalangan
University of the Philippines, Philippines

Ibrahim Kaboğlu
Université de Marmara, Turquie

16. Principes constitutionnels et transitions démocratiques

Présidence:
Javier Couso
Universidad Diego Portales, Santiago, Chili

Lech Garlicki
Judge of the European Court of Human Rights, Strasbourg, France

17. Dans quelle mesure le droit constitutionnel comparé est-il comparatif?

Présidence:
Ran Hirschl
University of Toronto, Canada

Constance Grewe
Université de Strasbourg, France

18. Implications constitutionnelles de l'intégration régionale

Présidence:
Daniel Sabsay
Universidad de Buenos Aires, Argentine

Rainer Grote
Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht Heidelberg, Allemagne

Thomas Fleiner
Université de Fribourg, Suisse

VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2010
Palacio de Minería (Palais des Mines), Mexico

9:30 - 13:00
Séance Plénière IV
Le juge face aux principes constitutionnels

En comparant les traditions déductives découlant des principes supra-ou méta constitutionnels à partir des valeurs inférieures ou supérieures à la Constitution écrite avec les traditions inductive identifiant les principes communs dans les cas individuels et de reconnaître peu à peu leur caractère constitutionnel. Est-ce-que les tribunaux se réfèrent-ils à ces principes? Y a-t-il un caractère commun dans l'utilisation judiciaire de ces principes, ou peut-on élaborer une typologie distincte des modes se référant à ces principes? Quels sont les principes constitutionnels les plus souvent cités par les juges? Quel est le degré de révision croisée entre les systèmes juridiques se référant aux principes?

Présidence:
Andras Sajó
Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Strasbourg, France

Orateurs:
José Ramón Cossío
Juge à la Cour Suprême du Mexique

Jutta Limbach
Ancienne Présidente de la Cour constitutionnelle de la RFA

Babacar Kanté
Vice-Président  de la Cour constitutionnelle du Sénégal

Guy Canivet
Membre du Conseil Constitutionnel de la République Française

Susan Kiefel
Juge à la Cour Suprême d’Australie

13:30 - 14:15
Séance de Clôture

Présidence:
Héctor Fix-Fierro
Le président du Comité Organisateur du Congrès

Orateurs:
Le président de  l’AIDC

Le secrétaire général de l’AIDC

L’organisateur du prochain Congrès Mondial

*Ces ateliers peuvent recevoir des travaux en espagnol
Veuillez consulter le site d’internet périodiquement, des changements mineurs au programme peuvent y avoir lieu

DATES IMPORTANTES

1 mai 2010: Date limite pour présenter les manifestations d’intérêt dans un atelier de travail
(première convocation)
1 juin 2010: Date approximative pour choisir les travaux qui seront discutés au Congrès
15 septembre 2010: Date limite pour présenter les manifestations d’intérêt dans un atelier de travail (seconde convocation)
15 octobre 2010: Date limite pour la soumission des travaux (des deux convocations)
5-10 décembre 2010: VIIIème Congrès Mondial de l’AIDC
7-9 décembre 2010: Ateliers de travail