Les élections sont une composante essentielle d’un système démocratique. Mais les systèmes électoraux ne sont pas neutres. Ils reflètent et renforcent plusieurs des principes et des valeurs qui soutiennent l’ordre constitutionnel. Parfois, l’influence du système électoral envers l’ordre constitutionnel est évidente et intentionnelle. Parfois, elle ne l’est pas.

En plus, il est possible d’envisager des tensions entre les principes qui sous-tendent un système électoral. Par exemple, les principes qui favorisent la règle de la majorité pourrait entrer en conflit avec ceux qui donnent une voix aux minorités ; les principes de promotion de l’inclusion pourraient être en contradiction avec les principes de promotion d’un gouvernement stable, les principes qui favorise la liberté d’expression politique pourraient entrer en conflit avec celles qui sous-tendent la campagnes électorales démocratiques et libres.

Cet atelier explorera la relation entre les systèmes électoraux et les principes constitutionnels. Parmi les questions à aborder certains aspects nous interpellent:

• Comment les systèmes électoraux peuvent-il renforcer ou remettre en question les principes constitutionnels existants
• Quel est l’impact des systèmes électoraux sur les clivages sociaux ? Projettent-ils les activités qui divise la société ou renforcent–ils l’identité collective ?
• Quels sont les voies dans lesquelles les différents systèmes électoraux agissent pour inclure ou exclure les diverses groupes de la société (telles que les femmes et les minorités ethniques, etc.). Existe-t-il un rôle pour la discrimination positive dans les systèmes électoraux ?
• Dans le cas de sociétés divisées, devrait-on alléger la règle de la majorité afin d’assurer une voix aux minorités
• Existe-t-il une tension entre la conception des systèmes électoraux pour assurer la représentation de toutes les minorités (pluralisme), et la conception des systèmes pour assurer un gouvernement stable et efficace ?
• Le droit de vote et les qualifications pour voter: comment peuvent-ils influencer les principes constitutionnels relatifs à l’intégration et la citoyenneté ? Par exemple, les détenus ont-ils le droit de vote?
• Qui décide si une élection est «libre et démocratique» et quels sont les critères utilisés ? Quel est le rôle des cours et tribunaux, en particulier la Cour constitutionnelle ?
• Quel sont les effets des principes qui sous-tendent les systèmes électoraux sur la résolution des litiges électoraux ?

Cette liste des questions n’est pas exhaustive. Sont les bienvenues à cet atelier, tous ce qui s’intéresse aux questions énumérées sans excluire tout autre point concernant les principes et les systèmes électoraux.

Présidence: Professors Nadia Bernoussi [n_bernoussi@yahoo.fr] and Christina Murray [Christina.Murray@uct.ac.za]; and Judge Manuel Gonzalez Oropeza [enrique.ochoa@te.gob.mx]

Voyez svp plus loin: Procédure pour présenter un rapport à un atelier